I. Introduction
Le site web ugearsmodels.com (ci-après dénommé le « Site ») est proposé par la société Ukrainian Gears LLC (ci-après dénommée « Ugears ») dont le siège social est situé au bâtiment 5/6, rue Ochakivs’ka/allée Ochakivs’kyi, Kiev, 03151, Ukraine.
L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») sans aucune limitation ni réserve.
La société Ugears se réserve le droit de modifier (amender, rectifier ou réviser) à tout moment les présentes Conditions. Les différentes modifications entreront en vigueur automatiquement dès leur publication sur la page du site https://ugearsmodels.com/terms-of-use.html et s’appliqueront à tous les utilisateurs qui consulteront le site par la suite. Afin d’éviter tout malentendu, Ugears demande aux utilisateurs de prendre connaissance des Conditions avant chaque utilisation du Site.
Ugears s’efforce de vérifier les informations avant de les publier sur le site. Toutefois, Ugears ne saurait garantir l’exactitude et le caractère complet de ces informations et n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs dans les éléments contenus sur le Site. Les affirmations affichées sur le Site ont un caractère pérenne. Ces affirmations sont fondées sur les dernières informations disponibles et sur la conviction sincère que les informations sur lesquelles elles sont fondées et les affirmations elles-mêmes sont exactes. Les résultats obtenus par Ugears peuvent parfois différer sensiblement des déclarations à long terme en raison de l’influence de certains facteurs économiques et commerciaux qui, généralement, échappent au contrôle d’Ugears.
Ugears ne prévoit pas de revoir et de corriger en continu ses affirmations pérennes publiées sur le Site. Parallèlement, Ugears se réserve le droit de modifier ou de supprimer l’une de ses affirmations, y compris celles de longue durée.
Sauf indication contraire explicite, aucune affirmation publiée sur le Site ne doit être interprétée comme une promesse et/ou une garantie.
II. Documents protégés par le droit d’auteur publiés sur le site
Le site contient des documents (images photographiques, œuvres audiovisuelles et graphiques et textes) protégés par le droit d’auteur. La copie, la reproduction, l’affichage, la distribution, l’adaptation et la traduction de ces éléments dans des médias (y compris des plateformes en ligne), ainsi que sur d’autres sites web, seront considérés comme une violation des droits d’auteur de Ugears.
Toute copie, reproduction, affichage, distribution, adaptation et traduction des documents publiés sur le site, à l’exception des documents que Ugears fournit aux médias ou distribue dans le cadre de communiqués de presse, n’est autorisée qu’avec le consentement écrit préalable de Ugears.
III. Marques commerciales, noms de produits et modèles
Les droits sur les marques, noms de produits et modèles affichés sur le Site sont détenus par Ugears. Toute utilisation des marques, noms de produits et modèles affichés sur le Site sans le consentement écrit préalable de Ugears est prohibée et sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou comme étant contraire aux réglementations sur la concurrence déloyale.
IV. Clause de non-responsabilité concernant le contenu des sites web de tiers
Le site contient des hyperliens vers des sites web développés et gérés par des tiers. Ugears ignore le contenu de ces sites. Ugears se contente de faciliter l’accès aux sites web de tiers et n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
Ugears propose des hyperliens vers des sites de tiers uniquement dans le but de faciliter aux utilisateurs du Site la consultation de ces sites tiers. Les déclarations et les garanties contenues dans les sites Web accessibles par hyperlien ne sont pas et ne peuvent pas être considérées comme des déclarations et des garanties fournies par Ugears. Ugears décline explicitement tout lien avec le contenu présenté sur les sites Web de tiers accessibles par hyperlien depuis le Site. Plus spécifiquement, Ugears n’est pas responsable des violations des lois en vigueur ou des droits des tiers qui surviendraient sur ces sites.
Ugears ne saurait être tenu pour responsable des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personne ainsi qu’aux droits sur les données personnelles qui pourraient être commises sur les sites Internet accessibles par hyperlien depuis le Site.
Dans le cas de l’achat de biens par l’intermédiaire des sites web accessibles par hyperlien depuis le Site, le contrat ou l’accord correspondant est conclu entre l’utilisateur et le propriétaire du site respectif ou la personne proposant de conclure un tel contrat ou accord. En aucun cas, un tel contrat ou accord ne pourra être considéré comme conclu avec ou sollicité par Ugears. Veuillez consulter les conditions d’utilisation du site web du tiers concerné lorsque vous utilisez l’hyperlien figurant sur le Site.
Les propriétaires des sites Internet auxquels il est possible d’accéder par des hyperliens fournis sur le Site sont seuls responsables du contenu de leurs sites, ainsi que de la vente de tout bien proposé sur leurs sites Internet, du respect des conditions de cette vente, du traitement et de l’exécution de toute commande.
La présente clause de non-responsabilité s’applique à tous les hyperliens présents sur le Site et à tous les éléments contenus dans les sites web auxquels les utilisateurs peuvent accéder par le biais de ces hyperliens.
V. Newsletter et messages
L’utilisateur peut s’abonner à la newsletter de Ugears en renseignant son adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet et en cliquant sur l’icône correspondante. Ugears ne dispose pas des moyens techniques pour vérifier que l’adresse électronique communiquée par l’utilisateur abonné appartient bien à cet utilisateur. Ugears décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de l’utilisation de la possibilité de s’abonner à la newsletter proposée sur le Site. Ugears autorise chaque abonné à se désabonner en cliquant sur l’hyperlien contenu dans chaque newsletter.
En passant une commande ou en créant un compte sur le Site, l’utilisateur peut consentir à recevoir des messages publicitaires et des e-mails de bienvenue, des SMS et des messages Viber de la part de Ugears. En cochant la case correspondante, l’utilisateur confirme qu’il accepte de recevoir des messages publicitaires, des e-mails d’accueil, des SMS et des messages Viber de la part de Ugears.
VI. Comptes
Ugears accorde à chaque utilisateur la possibilité de créer un compte sur le Site en saisissant son adresse électronique, son mot de passe ainsi que toute autre information nécessaire. En créant un compte, l’utilisateur doit fournir ses coordonnées complètes et exactes et les mettre à jour en temps utile au cours de la durée d’utilisation du compte. En créant un compte, l’utilisateur confirme qu’il a atteint l’âge de la majorité selon les réglementations en vigueur.
L’utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité de son identifiant ainsi que celle de son mot de passe. Ugears décline toute responsabilité quant à l’exactitude des données de l’utilisateur, aux conséquences d’une mise à jour tardive de ces données par l’utilisateur et aux conséquences de la consultation du compte de l’utilisateur par un tiers.
VIІ. Systèmes de paiement
En effectuant des paiements sur le Site, l’utilisateur a la possibilité de choisir l’un des différents systèmes de paiement proposés. En utilisant un système de paiement, l’utilisateur peut être automatiquement redirigé vers d’autres sites web afin de traiter le paiement.
Les paiements sont traités et effectués par l’intermédiaire et selon les modalités du système de paiement sélectionné par l’utilisateur. Ces modalités comprennent notamment la date de la transaction, ses conditions, la procédure, le taux de conversion des devises, le traitement et le stockage des informations d’identification du paiement.
VIII. Limite de responsabilité
Toute responsabilité éventuelle de Ugears pour des préjudices résultant de votre utilisation du Site, quel que soit le fondement juridique, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité civile délictuelle, est limitée aux préjudices directs qui seraient une conséquence directe de l’intention ou de la négligence grave de Ugears.
Pour autant qu’il existe un fondement à la responsabilité légale, le montant total de toute demande de compensation sera limité aux préjudices prévisibles.
Les clauses ci-dessus ne préjugent pas de la responsabilité de Ugears telle qu’elle est prévue par les dispositions législatives sur la responsabilité en matière de produits défectueux ou la responsabilité découlant des garanties fournies par Ugears. Les limites de responsabilité mentionnées ci-dessus ne concernent pas non plus les atteintes à la vie et à la santé ou les blessures corporelles.
Ugears déploie des efforts considérables afin de protéger le Site contre les virus, les chevaux de Troie, les logiciels malveillants ou tout autre code à propriété contaminante ou destructrice. Toutefois, Ugears ne peut pas garantir leur complète inexistence. À ce titre, Ugears encourage les utilisateurs à prendre des précautions et à protéger leurs ordinateurs avant de télécharger des documents et des données depuis le Site.
Ugears ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements dans le fonctionnement du Site et n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en résulter.
Ugears ne pourra pas non plus être tenu responsable dans les autres cas explicitement spécifiés dans les présentes Conditions.
IX. Produits Ugears
Les produits présentés sur ce Site sont créés par Ugears.
X. Clauses supplémentaires
Les présentes conditions sont régies par le droit ukrainien et doivent être interprétées conformément à ce dernier.
Dans la limite autorisée par les textes législatifs en vigueur, la ville de Kiev, en Ukraine, sera désignée comme lieu de juridiction pour tous les différends découlant de et liés à l’utilisation du Site et des matériaux disponibles sur le Site.
Si une quelconque clause des présentes Conditions est ou devient invalide, les autres clauses resteront en vigueur.
